Conditions générales d'utilisation de diplostock

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Acceptation des conditions générales
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Responsabilité

Diplostock est la première plateforme belge qui fournit à ses clients un service premium clefs en mains allant de l'acquisition d'une nouvelle voiture (neuve ou d'occasion) jusqu'aux formalités de mise en circulation. Nos équipes vous offrent le moyen le plus fiable pour vos formalités en les faisant à votre place. Diplostock est un enseigne d’Enjeux Groupe SRL basé à Bruxelles éditant depuis 2010 des outils média dédiés exclusivement au secteur de l’automobile de la mobilité. 

DIPLOSTOCK fournit également à ses Utilisateurs un moyen facile et fiable pour se relier les uns aux autres. Les voitures présentes sur le site sont sous le contrôle exclusif des concessionnaires ainsi que parcs agréés utilisateurs. Ainsi, DIPLOSTOCK ne garantit pas qu'une auto soit ce qu'un propriétaire prétend être. DIPLOSTOCK ne garantit pas que l'acheteur donnera suite à sa réservation. DIPLOSTOCK ne garantit pas que le concessionnaire fournisse des descriptions précises et correctes des autos. DIPLOSTOCK ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) des Utilisateurs, ni des voitures qu'ils mettent en vente. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas un Utilisateur du Site. Au contraire, DIPLOSTOCK est un lieu d'échange et Nous n'intervenons pas dans la transaction entre Acheteur et Concessionnaire. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des voitures répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans le contenu ou les annonces des Utilisateurs. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le concessionnaire ou le l'acheteur concluront la transaction. Les accords de vente sont conclus directement entre les concessionnaires, propriétaires et les acheteurs. Il n'y a pas de transactions sur diplostock.be. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé aux Services, dans la mesure où le bon fonctionnement de notre Site et Services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, Nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsable de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de Notre Site et des Services. Le cas échéant, nous excluons toute garantie et responsabilité dans la mesure où c’est permis par le droit applicable.

Droits de propriété intellectuelle
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Charte de confidentialité

1. Responsable du traitement des données
Vos données sont traitées par DIPLOSTOCK. Pour nous contacter :
Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles
E-mail : info@brusselsroads.be
Secrétariat : info@brusselsroads.be

2. À qui s’adresse notre politique de protection des données ?
Cette politique s’applique à tous les concessionnaires et particuliers VIP qui mettent sur notre site des véhicules pour le public cible.

3. Quelles sont les catégories de données que nous traitons ?
Nous pouvons traiter les types de données suivantes, en fonction de notre relation avec vous :

• Nom, prénom, langue, date de naissance,
• Adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse e-mail
• Votre souscription à notre newsletter ou autres communications

4. Dans quel but utilisons-nous vos données et quelle est la base légale de ces traitements ?
Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée) :
• Inscription aux newsletters
• Inscription sur notre site afin de vendre vos autos
• Demande de production
• Lorsque vous nous posez des questions via notre site web

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités de communication. Dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre avec le respect de votre vie privée (base légale : article 6f de la règlementation vie privée) :

• Pour l’envoi des newsletters et autres communications auxquelles vous êtes inscrits
• Afin de vous informer de nos activités ou de celles de nos partenaires

5. Traitement de vos données personnelles
Vos données sont hébergées dans la solution informatique de notre fournisseur OVH basé à Roubaix en France et la gestion interne de vos données est opérée exclusivement par des membres du comité DIPLOSTOCK désignés à cette fin.  Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne

6. Transmission de vos données à des tiers
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers mais c'est vous qui les transmettez lors de votre recherche de voiture. DIPLOSTOCK ne met en contact qu'un vendeur (concession) et un acheteur.

7. Politique de conservation de vos données
Vos données sont conservées tant que vous êtes rattaché(e) à DIPLOSTOCK pour une période maximale de 10 ans. Vos données ne sont pas conservées si vous en faites la demande, en particulier en exerçant votre droit à l’oubli.

8. Protection de vos données
Vos données sont traitées de façon confidentielle. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.  L’hébergement de vos données est assuré par une société professionnelle, dans un environnement professionnel et sécurisé.

Les personnes ayant accès à vos données et ayant les droits pour y apporter des modifications, sont limitées à quelques membres de DIPLOSTOCK, dont le rôle au sein du club justifie ces accès.

9. Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?
a. Votre droit d’accès et de correction
Conformément à la règlementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès et de correction de vos données.

b. Votre droit d’opposition
À tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de communication : newsletter, mailings, invitation aux événements. En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données jusqu’à ce que la contestation soit résolue.

c. Votre droit à l’oubli, à la limitation du traitement et à la portabilité des données
Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi.

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Enfin, vous avez le droit à la portabilité de vos données.

d. Exercice de vos droits
Vous devez nous adresser une demande écrite, par courrier postal ou électronique à l’adresse à diplostock, ou directement au responsable des données. Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission pour la protection de la Vie privée à l’adresse commission@privacycommission.be

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